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Incapacité physique – Fonctionnaires IRCANTEC – CMO
WebL'IRCANTEC est le régime de retraite complémentaire des agents non-titulaire de la fonction publique. ... Des périodes de perception d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité des 2/3 minimum ... majoration du nombre de points IRCANTEC. L’agent non titulaire qui a eu au ... WebCongé de Grave Maladie (CGM) Le fonctionnaire stagiaire ou titulaire, en position d’activité, dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures (affiliation IRCANTEC) a droit à un congé de grave maladie d’une durée maximale de 3 ans s’il est atteint d’une affection le mettant dans l’impossibilité d’exercer ... fence field
LE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE - CDG 35
WebIRCANTEC: Stagiaires et titulaires à TNC < 28h articles 7 à 11 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992. 1. Le droit à congé de maladie Le fonctionnaire stagiaire IRCANTEC bénéficie des dispositions du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 à l'exception de l'article 40 dudit décret (article 7 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) : WebFin de contrat pour un non titulaire. Le CET doit être soldé avant le départ de l’agent. Le contrat de l’agent non titulaire sera éventuellement prolongé en conséquence. En cas d’impossibilité de solder le CET avant la date de fin de contrat, l’indemnisation forfaitaire sera appliquée en fonction des montants en vigueur. Décès WebMar 1, 2024 · Ce sont les tableaux des maladies professionnelles qui recensent les affections reconnues comme telles. Mais, sous certaines conditions, des maladies n’y figurant pas peuvent également être prises en charge. Une affection peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code … def thanatopracteur